Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par le secrétaire en collaboration avec l’expert et sans scrutateur. Toutefois, 3 témoins désignés par le secrétaire assistent à ce dépouillement.
S’ils le désirent, les candidats ou leurs représentants peuvent assister au dépouillement.
Décision OPQ 2020-477, a. 46.
En vig.: 2020-12-24
46. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par le secrétaire en collaboration avec l’expert et sans scrutateur. Toutefois, 3 témoins désignés par le secrétaire assistent à ce dépouillement.
S’ils le désirent, les candidats ou leurs représentants peuvent assister au dépouillement.
Décision OPQ 2020-477, a. 46.
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